Services & Accès

Les services fournis par le CAJAC

Le CAJAC offre les services suivants gratuitement à ses plaignants :

• Consultation avec les conseillers juridiques spécialisés;
• Analyse et étude des cas soumis;
• Rédaction des plaintes et montage des dossiers;
• suivi des cas jusqu’à la résolution définitive.

L’accès aux services du CAJAC

Tous les résidents du Niger y compris les personnes morales peuvent accéder aux services du CAJAC en particuliers :

• Les indigents, les pauvres et les plus vulnérables qui sont dans l’incapacité de s’offrir les services de spécialistes juridiques pour rentrer dans leurs droits ;
• Des personnes qui malgré leurs moyens financiers ont besoins de faire valoir leurs droits

Les types de cas traites par le CAJAC

• Le CAJAC traite tous les cas de corruptions signalés (que ce soit la corruption à petite échelle où celle à grande échelle) ;
• Les cas traités peuvent provenir de tous les secteurs d’activités : santé, éducation, secteur minier, affaires et gouvernance et de n’importe quels autres secteurs d’activités ou de n’importe quelle région du Niger.

Comment fonctionne le CAJAC

Le CAJAC fonctionne comme suit :

• Réception des plaintes;
• Demande de documents et entretien avec un membre du service juridique;
• Etude des cas soumis;
• Prodigue des conseils juridiques ou extra juridique;
• Aide les plaignants à rédiger et à déposer leurs plaintes auprès des autorités compétentes;
• Suit les dossiers déposés auprès des institutions compétentes et veille à la juste résolution des cas;
• S’inspire des données sur les différents cas déposés afin d’établir une stratégie de communication pertinente destinée à éveiller les consciences et à générer des changements positifs de comportements face à la corruption.

CE QUE NE FAIS PAS UN CAJAC

• Le CAJAC n’a pas le pouvoir de prononcer des jugements. 

Pour des questions de droit et de pratique c’est le pouvoir judiciaire qui détient ce pouvoir. Le CAJAC peut seulement, en fonction des preuves présentées, monter le dossier, envoyer les cas aux autorités compétentes et veiller à ce que les cas soient traités et les solutions les plus justes données. Il a pour mission de préparer les rapports périodiques et publier les cas résolus.

• Le centre expose les cas de corruption et fais des plaidoyers sans faire de campagnes contre des personnes ou contre des institutions;
• Le centre ne représente pas les victimes de corruption devant les tribunaux;
• Le centre n’enquête pas sur les cas signalés;
• Le centre ne divulgue pas les cas qui lui sont soumis sans le consentement des parties mis en cause;
• Le centre ne traite pas les cas anonymes.

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BON À SAVOIR

Les cas dont traitent les CAJAC vont de la corruption à petite échelle à la grande corruption impliquant des centaines de millions de dollars. Les cas des secteurs et des thèmes, tels que : la passation des marchés publics, la privatisation, l’environnement, les droits de l’homme, la santé, l’éducation, le judiciaire, la douane, les services d’immigration, les permis d’exploitation des petites entreprises, etc…

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