Communiqué de Presse Transparency Niger

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La lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité, thème central du concours interscolaire de Transparency Niger.

Pour marquer la 15e édition de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption sous le thème…

Journée internationale de lutte contre la corruption : Panels des acteurs engagés dans la lutte contre ce phénomène.

En prélude à la célébration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption célébrée le 09 décembre 2018, autour…

Lettre ouverte à l'Union africaine à propos de la Journée africaine de lutte contre la corruption

11 Juillet, 2018 Chers dirigeants de l'Union africaine, Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l'Union africaine (UA)…

DECLARATION DE PRESSE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL - NIGER

Le Conseil Exécutif National (CEN), lors de sa réunion ordinaire du Mercredi 18 Avril 2018 a examiné la situation sociale…
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TABLES RONDES : VALIDATION D’UN OUTIL D’EVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION DANS L’OCTROI DES LICENCES, TITRES ET CONTRATS MINIERS

Nov 22 2017

L’Association Nigérienne de lutte contre la corruption, section de Transparency International, a organisé deux tables rondes à Agadez (le 27 Mars) et à Konni (le 18 Mai 2017) pour présenter et valider son outil d’évaluation des risques de corruption dans l’octroi des licences, titres et contrats miniers, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Mines et développement durable » avec l’appui financier de Transparency International Australie.

Cette table ronde a vu la participation de plusieurs acteurs du secteur des industries extractives (cadres du Ministère des Mines, du pétrole et de l’énergie, les membres des organisations de la société et les syndicats des travailleurs des mines). Le Secrétaire Général de l’Association a affirmé que l’ANLC et Transparency International se sont intéressés très tôt aux questions liées à la transparence des industries extractives, pour preuve, la création en 2003 de la coalition Publiez ce que vous Payez dont les coordinations nationales contribuent à la gouvernance des industries extractives dans nos Etats. Il a ajouté que cette étude fournira au Niger un outil de travail important pour minimiser, voire éradiquer les risques de corruption dans l’octroi des permis, licences et contrats miniers.

Il a conclu en disant que les industries extractives suscitent à la fois de l’espoir et des inquiétudes dans nos Etats africains tant qu’elles sont importantes et stratégiques. Elles mettent en rapport des pays riches en ressources minières et énergétiques qui sont toujours considérés comme des pays en voie de développement et les multinationales puissantes et avides des ressources naturelles et financières.

Dans son discours d’ouverture, le préfet du Département de Konni a soutenu que cet outil d’évaluation constitue une piste permettant de faire de la légalité, de la conformité et de l’éthique, des critères devant prévaloir lors de la signature des contrats miniers. Cela permettra de donner au secteur minier un souffle nouveau et de lui garantir un meilleur développement dont profiteront les générations actuelles et futures. Il a ajouté que cela permettra aussi d’améliorer davantage les négociations lors de la signature des contrats miniers, afin d’atteindre des impacts plus solides et durables dans le sens de l’intérêt des populations. Il a continué en disant que par la bonne gouvernance, le Niger parviendra à son objectif ultime, qui est celui de faire des ressources minières l’un des leviers de la croissance économique, du développement social et surtout du développement durable.

Après la présentation de l’Outil d’évaluation par le consultant, les participants ont intervenu sur plusieurs points :

• La non application effective des textes qui régissent l’extraction minière
• Clarification sur le processus d’octroi des licences
• La lenteur du traitement des dossiers au niveau du conseil des ministres
• Le non-respect de l’étude de faisabilité et d’impact
• Manque de rigueur dans le suivi environnemental
• Le manque de patriotisme
• La complaisance dans le domaine de l’extraction minière
• L’influence de la politique
• Le manque de sanction
• L’instabilité des institutions publiques
• La corruption est-elle due aux textes ou au fait des hommes ?
• L’insuffisance des ressources humaines en quantité et qualité
• L’insuffisance des moyens d’évaluation technique
• L’octroi des permis miniers à des sociétés fictives
• Le non-respect de l’étape prise de décision dans certains cas
• Le manque de plan d’atténuation des impacts
• Les lacunes des textes miniers

Les participants ont aussi formulé des recommandations :

• Le document relatif à l’évaluation des risques de corruption doit être diffusé au niveau des différentes couches sociales, des ministères des Mines, des Sociétés Minières et de toutes les parties prenantes aux Industries extractives.
• En cas de non-respect de la réglementation, plusieurs niveaux doivent être prévus pour la sanction à l’endroit des Sociétés qui ne respectent pas les clauses
• Il faut créer un cadre de concertation entre l’administration, les mines et la Société Civile pour harmoniser les points de vue
• Bien évaluer les études d’impacts environnementales des dossiers de demande car les Conséquence des exploitations minières sur l’environnement dû au manque d’étude d’impact environnemental et de faisabilité sont importantes
• De veiller à l’application effective des textes qui régissent l’extraction minière
• Rendre des inspections minières indépendantes

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