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Atelier de validation de la loi portant prévention et répression de la corruption au Niger

Mar 05 2020

Du 26 au 27 Février 2020, Transparency Niger a organisé, à l’Hôtel Terminus de Niamey, un atelier de validation de son avant projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Niger, une initiative dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Gouvernance démocratique et Droits Humains », avec l’appui financier de Danida à travers Oxfam Niger. 


Cette activité, placée sous la présidence du Pr Khalid IKHIRI, Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), est une occasion pour soumettre à l’appréciation des experts invités, le travail accompli par le comité de rédaction de l’avant projet de loi sur la corruption, mis en place par Transparency International Niger, afin de convenir sur un texte consensuel.
Dans son mot de bienvenue, le Rapporteur Général de Transparency Niger a fait un rappel du classement du Niger lors des trois dernières publications de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) du Secrétariat de Transparency International et la nécessité pour le pays de se doter d’une telle loi.  Il a aussi relevé les grandes lignes du « Projet GDDH » mis en œuvre par TI-Niger avec l’appui financier du royaume du Danemark.
Dans son mot d’ouverture, le Pr Khalid  IKHIRI a noté que cet avant projet loi et une initiative louable qui doit être encouragée car après son adoption,  elle permettra au Niger d’être  conforme aux  dispositions internationales de lutte contre la corruption. Et également, d’être le vecteur d’un sens moral au service du développement  social, économique et culturel  sain du Niger. Il a également souligné que cette loi ambitieuse portant prévention et répression de la corruption aidera également,  à consolider la foi de la population dans le système de gouvernance et rehausser la crédibilité de nos institutions ou, la bonne gouvernance et l’intégrité seront solidement enracinées.
Après ces deux allocutions, le Rapporteur du comité d’experts a expliqué la méthodologie adoptée par leur groupe. Il a ensuite parlé des objectifs visés à travers l’élaboration de cet avant projet de loi, qui sont de corriger les insuffisances qui ont été constaté, de renforcer le dispositif de prévention et de répression de la corruption, d’intégrer dans l’ordre juridique interne, le corpus international que le Niger a ratifié,  à savoir la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la corruption du 21 Décembre 2009. Aussi, de promouvoir l’intégrité, la redevabilité et la transparence dans la gestion des secteurs public et privé ; de faciliter et renforcer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, y compris le recouvrement d’avoirs.
Le Rapporteur, Mr BAIDO Ousmane a également souligné que le présent projet de loi fait œuvre de codification en intégrant dans un document unique, l’ensemble des incriminations relatives à la corruption et aux infractions qui lui sont assimilées. Ce faisant, il contribue à faciliter la maitrise du cadre juridique relatif aux infractions économiques et financières.
Il a terminé sa présentation en précisant que le projet de loi est composé de sept titres comme suit:
-    des dispositions générales (Titre premier) ;
-    de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Titre II) ;
-    des mesures préventives (Titre III) ;
-    de la répression des actes de corruption et d’infractions assimilées (Titre IV) ;
-    de la procédure (Titre V) ;
-    de la coopération et du recouvrement d’avoirs (Titre VI);
-    des dispositions finales (Titre VII).
Dans son contenu et au titre de la prévention, ce projet de loi institue des mesures préventives visant à réduire et ou à éradiquer les risques de corruption dans les différents compartiments de l’Etat (secteurs public et privé, organisations de la société civile, partis politiques, médias, chefferie traditionnelle, associations religieuses, etc.). Dans ce cadre, ce projet de loi met en avant la contribution de ces différents secteurs à la mise en œuvre des actions visant à promouvoir des comportements favorables à la lutte contre la corruption.

Au titre de la répression, le projet de loi apporte des clarifications sur le contenu des actes de corruption et des infractions assimilées. Ainsi, les actes de corruption sont délimités comme étant ceux expressément prévus par les prescriptions impératives de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC). Les infractions assimilées sont quant à elles, regroupées dans les autres types d’incrimination non spécifiquement prévues par la CNUCC.
Au titre de la procédure et dans le but de renforcer le dispositif de répression des actes de corruption et d’infractions assimilées, le projet de loi a institué des techniques spéciales d’enquête. Il s’agit notamment de :
-    l’interception des communications téléphoniques, des messages électroniques et autres courriers des suspects ou de toute personne en rapport avec eux. ;
-    la livraison surveillée ;
-    la surveillance des comptes bancaires ;
-    la surveillance électronique ou d’autres formes de surveillance ;
-    l’infiltration en vue de la recherche d’éléments de preuve.
Le projet de loi a également  prévu des règles pour assurer la protection des personnes qui communiquent des informations dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Au titre de la coopération internationale et du recouvrement d’avoirs, le projet de loi a renvoyé à l’application des dispositions pertinentes du code de procédure pénale et de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pendant donc deux jours, les hommes de droit et les spécialités en matière de lutte contre la corruption ont procédé à l’amélioration de l’avant projet de loi, titre par titre et article par article. Il faut noter qu’ils ont aussi parcouru et améliorer l’exposé des motifs qui a constitué la dernière partie des travaux. La prochaine étape concernant cet avant projet de loi sera l’intégration des observations et la série de rencontres prévue  dans le cadre du plaidoyer pour son examen et son adoption à l’Assemblée Nationale.
De l’avis de tous les participants, c’est un travail remarquable qui a été accompli par les membres du comité de rédaction de l’avant projet de loi portant prévention et répression  de la corruption au Niger.

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