Communiqué de Presse Transparency Niger

Le Conseil Exécutif National de Transparency International-Niger (CEN/TI-N) a examiné et analysé le contenu  du point de presse de la…

La lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité, thème central du concours interscolaire de Transparency Niger.

Pour marquer la 15e édition de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption sous le thème…

Journée internationale de lutte contre la corruption : Panels des acteurs engagés dans la lutte contre ce phénomène.

En prélude à la célébration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption célébrée le 09 décembre 2018, autour…

Lettre ouverte à l'Union africaine à propos de la Journée africaine de lutte contre la corruption

11 Juillet, 2018 Chers dirigeants de l'Union africaine, Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l'Union africaine (UA)…

DECLARATION DE PRESSE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL - NIGER

Le Conseil Exécutif National (CEN), lors de sa réunion ordinaire du Mercredi 18 Avril 2018 a examiné la situation sociale…

LA CELLULE DE PARTICIPATION CITOYENNE, UN OUTIL IMPORTANT DE PROMOTION DE LA GOUVERNANCE LOCALE.

Nov 21 2017

Dans le cadre du programme Strategic Partnership, programme qui vise à améliorer et promouvoir la gouvernance locale, l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC-TI), section de Transparency International a mis en place, ce qu’elle a appelé la Cellule de Participation Citoyenne (CPC). C’est une structure composée des organisations de la société civile au niveau communal. Elle comprend donc quinze (15) membres dont cinq (05) provenant de toutes les organisations féminines, cinq (05) membres des structures de la jeunesse et cinq (05) membres du Club anti-corruption de l’ANLC, exerçant dans la commune.

Le but donné à la Cellule de Participation Citoyenne est la construction de la citoyenneté active et surtout responsable. Cela se traduit par, au préalable, une sensibilisation des citoyens à la base de la nécessité de promouvoir le développement économique et social. Cela ne peut se faire sans une prise de conscience et un engagement de tous les acteurs pour sortir de l’engrenage de la pauvreté, de la maladie et de l’ignorance. De même, il faut pousser la population vers un changement de mentalité et le progrès. 

La CPC apparaît comme un outil de démocratie véritable avec un fond important de démocratie directe. C’est un espace d’échange et de discussion sur tous les problèmes liés à la gouvernance locale qui sont posés sur la table et soumis à l’examen de tous dans le strict respect mutuel et surtout des lois et des règlements de la République. La CPC a une claire connaissance de sa mission et des limites de ses actions. Les membres sont formés sur les questions du contrôle citoyen de l’action publique, la justice fiscale, le budget participatif et la charte de la cellule de participation citoyenne. Toutes les autorités au niveau local sont impliquées dans les activités de la CPC. D’ailleurs, l’implication de ces autorités est pour l’ANLC et la CPC un principe et une obligation parce que non seulement la gouvernance les concerne, mais aussi et surtout elle ne peut se réaliser sans leur participation.

Préfet, autorités traditionnelles, chefs religieux et surtout les autorités municipales tous contribuent chacun dans la sphère de ses responsabilités à la réalisation des objectifs assignés à la Cellule de Participation Citoyenne. Les Maires dans leur ensemble, ont trouvés en la CPC une véritable aubaine.
En effet, s’en est une car elle a permis de les rapprocher davantage des populations, en matière de communication, d’échange d’informations. Tribune de critique et d’autocritique, elle a permis aux autorités municipales de lever et d’aplanir beaucoup de points de contradiction, d’incompréhension et même des soupçons soulevés par les populations locales.

Des points comme la gestion des communes, la participation au conseil communal, l’accès à l’information du public, le rôle des conseillers municipaux, les questions de transparence, de redevabilité, d’investissements, les questions foncières, la vente à prix modéré et surtout l’incivisme fiscal endémique dans toutes les communes ont été discutés sans tabou.

Les discussions sont souvent houleuses et cela dénote l’intérêt des populations à la gouvernance locale et la preuve de la vitalité démocratique à la base. L’originalité de cette démarche est que les tribunes sont variées et séparées. La tribune des femmes permet de poser tous les problèmes liés aux considérations accordées à cette partie de la société dans la gouvernance locale en particulier les prévisions budgétaires qui respectent le genre, l’accès à l’eau potable, les questions de la santé de la reproduction. En somme, tous les investissements entrant dans l’amélioration de la qualité de la vie de la femme.

Quant à la tribune des jeunes où les débats sont souvent vifs et inquisitifs, jeunesse oblige, les problèmes soulevés sont : la marginalisation des jeunes, le manque d’accès à l’information, leur non implication dans la vie de la commune, le faible investissement en leur faveur, leur incivisme fiscal, bref tous les problèmes sont passés au peigne fin. Ces deux tribunes permettent des échanges en profondeur qui aboutissent à une compréhension mutuelle, mais surtout une meilleure connaissance du dispositif juridique et institutionnel de la gouvernance locale et le besoin de l’améliorer et l’adapter à l’évolution des communes.

La dernière activité, revêt plus de caractère économique et à effet immédiat pour la gestion des communes. Il s’agit de ce que l’ANLC a appelé le marché de l’impôt. Elle porte comme son nom l’indique sur la mobilisation des ressources financières au profit de la commune, notamment les différentes taxes de marché et impôt. C’est une activité hebdomadaire et les jours de la tenue des marchés de la commune. Elle consiste, pour les membres de la CPC de se rendre au marché, le jour où il se tient pour procéder à la sensibilisation des populations sur la nécessité de payer les taxes règlementaires et d’exiger de reçu. Il a été décelé à l’occasion du marché de l’impôt la prévalence de toutes les pratiques corruptives dont les acteurs sont les vendeurs, les percepteurs de taxes et les démarcheurs ou intermédiaires au niveau du marché bétail. Tous reconnaissent la récurrence de ces pratiques corruptives, leurs conséquences néfastes pour la commune et l’Association de ses charges. Les acteurs reconnaissent surtout que les premiers perdants sont les populations locales. Mais si ces ressources sont collectées et versées à la municipalité et surtout investi à bon escient, cela ferait le bonheur des populations. L’échange avec tous les acteurs du marché a permis d’éveiller cette conscience, la régularité de la sensibilisation va la consolider et améliorer les recettes fiscales. L’analyse du comportement des acteurs de la corruption dans le paiement ou la perception des taxes permet de mettre en relief plusieurs dimensions du problème.

- Certains font la corruption par ignorance, puisqu’ils disent qu’ils ne savent pas pourquoi on doit payer les taxes, d’autres disent qu’ils les paient parce que c’est l’Etat qui l’exige et il faut s’y conformer pour avoir la paix.
- D’autres encore savent que c’est à la Mairie qu’on remet toutes les recettes et qu’ils ne voient pas ce qu’elle fait au profit des populations.
- D’autres disent enfin que tous ceux qui prélèvent les taxes les détournent à leur profit. Une partie dans les poches du collecteur et une autre dans les poches des autorités municipales.

Sur cette question, plusieurs solutions ont été proposées par la CPC pour une meilleure mobilisation des ressources humaines : observer la justice fiscale, la transparence dans la gestion et surtout la redevabilité. Il est à noter que certaines communes disposent déjà de tribune opérationnelle de réédition des comptes. En retour, les jeunes font sensibiliser davantage leurs camarades et les femmes vont sensibiliser les femmes contre l’incivisme fiscal. La relative expérience de la mise en place de la participation citoyenne a permis de rapprocher les autorités communales des populations, apporter des critiques constructives sur la gestion des communes, à renvoyer les maires à une meilleure connaissance et application des textes et à innover pour une meilleure gouvernance locale.

Il est enfin ressorti des différentes rencontres que l’Education pour une citoyenneté actives et responsable est indispensable si tant est qu’on aspire à l’enracinement de la démocratie à la base, au développement économique et social des populations locales d’où la nécessité de pérenniser l’expérience des CPC.

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