Comité d’Éthique (CE)

Le Comité d’Éthique est l’organe d’arbitrage et de traitement des questions d’éthique. Il est composé de cinq (5) membres indépendants – ils ne peuvent être simultanément membres du CEN ni du CA.

Rôles :

• Arbitrer entre les acteurs ou entre les organes de l’ANLC/TI-Niger sur des questions éthiques.

• Statuer sur les questions d’éthique et de déontologie soumises par le CA.

• Proposer des modifications du code d’éthique.