Déchéance de la Nationalité : Une Atteinte aux Droits Fondamentaux

Le récent décret signé par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, portant déchéance de la nationalité de plusieurs citoyens nigériens, suscite une vive inquiétude parmi les défenseurs des droits humains. Human Rights Watch et Transparency International Niger ont exprimé leur profonde préoccupation face à cette mesure, qu’ils considèrent comme une violation flagrante des droits fondamentaux.

Une Ordonnance Controversée
L’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, modifiée par l’ordonnance n° 2024-46 du 07 octobre 2024, instaure un fichier des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou d’autres infractions graves. Cependant, cette ordonnance est critiquée pour son manque de transparence et ses implications potentiellement abusives. Human Rights Watch a souligné que cette base de données menace les droits fondamentaux garantis par le droit national et international.

Des Accusations Sans Procès
Les personnes déchues de leur nationalité sont accusées de diverses infractions graves, allant de la perturbation de la paix publique à la trahison. Pourtant, ces accusations sont portées sans procès équitable, ce qui va à l’encontre des principes de justice et de présomption d’innocence. Transparency International Niger a dénoncé cette pratique, affirmant qu’elle ouvre la porte à des abus de pouvoir et à des persécutions politiques.

Une Menace pour la Liberté d’Expression
Depuis le coup d’État militaire du 26 juillet 2023, la liberté d’expression au Niger a été sévèrement restreinte. Les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains font face à des arrestations, des menaces et du harcèlement. La déchéance de la nationalité pour des motifs aussi vagues que la “diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public” est une arme supplémentaire pour museler toute forme de dissidence.

Appel à la Communauté Internationale
Il est crucial que la communauté internationale, y compris les organisations de défense des droits humains, continue de surveiller de près la situation au Niger. Des pressions diplomatiques doivent être envisagées pour contraindre le gouvernement à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens et à garantir des procédures judiciaires équitables.

la déchéance de la nationalité, telle qu’appliquée par le gouvernement nigérien, constitue une atteinte grave aux droits humains. Il est impératif que cette pratique soit réexaminée et que des mesures soient prises pour protéger les droits et libertés des citoyens nigériens.

Service Presse Transparency international Niger

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