Le 27 août 2024, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a adopté l’ordonnance n°2024-43, suscitant une vive inquiétude et indignation au sein de la société civile nigérienne. Transparency International Niger, à travers son Conseil Exécutif National (CEN/ANLC), a publié une déclaration condamnant fermement cette ordonnance. Voici un aperçu des points clés de cette déclaration et des implications de l’ordonnance pour les droits humains et la démocratie au Niger.

Une Atteinte aux Libertés Fondamentales

L’ordonnance n°2024-43 prévoit l’inscription de personnes, groupes de personnes ou entités dans un fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel. Cette mesure est perçue comme une confiscation des libertés individuelles et collectives, une entrave aux libertés de penser, d’expression, de mouvement, et une atteinte à la vie privée des citoyens. Transparency International Niger souligne que ces pratiques rappellent des périodes sombres de l’histoire politique du Niger, marquées par la délation, les suspicions et les calomnies, entraînant des assassinats ciblés, des enlèvements et l’exil politique.

Un Comité aux Pouvoirs Excessifs

L’ordonnance crée également un Comité National chargé de la gestion de ce fichier, doté de compétences judiciaires, statuant en premier et en dernier ressort sur les contestations administratives relatives à l’inscription ou au retrait des personnes du fichier. Cette concentration de pouvoirs est préoccupante, car elle dépouille d’autres structures étatiques de leurs prérogatives, notamment la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

Incohérences Juridiques

Transparency International Niger pointe également les incohérences juridiques de l’ordonnance. L’article 12 ne cite pas les dispositions antérieures contraires, rendant l’ordonnance obsolète et contraire aux instruments juridiques internationaux ratifiés par le Niger. Cette situation compromet la lutte contre la corruption, la promotion de la démocratie et la défense des droits humains.

Appel à l’Action

Face à ces constats, Transparency International Niger appelle à l’annulation immédiate de l’ordonnance n°2024-43 et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales. L’organisation invite les organisations de la société civile, les syndicats, les défenseurs des droits humains, les médias et les citoyens à se mobiliser pour dénoncer cette ordonnance.

Conclusion

La lutte contre le terrorisme et l’insécurité ne doit pas se faire au détriment des droits humains et des libertés fondamentales. Transparency International Niger reste convaincue que la collaboration entre les populations civiles et les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) est essentielle pour garantir un climat de confiance et d’harmonie sociale. La mise en place d’un fichier de traitement automatisé de données, tel que prévu par l’ordonnance n°2024-43, risque de créer la méfiance et de nuire à la cohésion sociale.

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Cette déclaration vise à sensibiliser le public sur les dangers de l’ordonnance n°2024-43 et à encourager une mobilisation collective pour la défense des droits humains et des libertés fondamentales au Niger.